Réglement intérieur de l'auto-école MERINO Jean-Paul à Carpentras dans le Vaucluse (84) - autoecolemerino.fr

Labellisation : réglement intérieur

L'usage des téléphones portables est interdit dans les salles de code ainsi que dans le véhicule auto-école. Ils doivent être éteints. Pour* toute utilisation , nous vous demandons de sortir de l'établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent.

Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial. Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l'exclusion définitive de l'établissmeent. Il en sera de même pour les élèves sous l'emprise d'alcool et de drogues.

Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.

Tenue correcte exigée en salle de code.
En cours de conduite, pas de claquettes, tongs, talons hauts.

1 - HORAIRES

L'écode de conduite de Carpentras est ouverte du lundi au vendrdi de 09 à 12h et de 14 à 19h ainsi que le samedi de 10 à 12h (sauf juillet et août où le bureau est fermé le samedi matin).

L'écode de conduite de Monteux est ouverte du lundi au vendredi de 09 à 12h et de 14 à 19h ainsi que le samedi de 09 à 12h.

L'accueil a lieu pendant ces horaires ou sur rendez-vous.

2 - INSCRIPTION DANS L'ETABLISSEMENT

Pour toute inscription, il vous sera remis un devis nominatif sur lequel sont mentionnés :

  • Le coût de la formation
  • Les documents administratifs à réunir pour l'inscription
  • Les modalités de réglement
  • Le déroulement de la formation

Lors de l'inscription, il est obligatoire si l'enfant est mineur qu'un représentant légal soit présent et ce afin de signer :

  • LeCERFA 02 (transmis en DDT de Vaucluse)

ATTENTION : LE CONTRAT DE FORMATION DOIT ETRE DEMANDE ET SIGNE PAR LE REPRESENTANT LEGAL ET EN PRESENCE DE L'ELEVE MINEUR. DANS LE CAS CONTRAIRE, IL EST A SA DISPOSITON DANS LA FICHE DE SUIVI DE L'ELEVE.
Si le candidat est majeur, il n'est pas demandé la présence d'un représentant légal.

3 - MODALITE DE REGLEMENT

Le candidat est tenu de régler à l'école de conduite les sommes dûes, conformément au mode de réglement établi à l'inscription et mentionné sur le devis de formation.

4 - DISCIPLINE COMMUNE

Il est remis à l'élève lors de son inscription :

  • un livre de code
  • un livret de conduite

La présence et la participation à chacune des séances de formation sont nécessaires. Le candidat est tenu de s'y présenter aussi souvent que possible afin d'atteindre un niveau suffisant pour être présenter à l'examen ETG.

Les élèves sont tenus de respecter les lieux dans lesquels se déroulent les séances de formation. Il est intedit d'écrire sur les murs, les chaises, etc.
Il est interdit de toucher au matériel pédagogique de l'établissement.
Toute dégradation d'un boîtier électronique entraînera le remboursement de sa valeur par le candidat.

L'établissement n'est pas responsable des objets personnels des élèves.

5 - HYGIENE ET SECURITE

Il est formellement interdit d'introduire dans l'établissement des objets dangereux (couteaux, pétards, bombes lacrymogènes, etc.), des animaux, de la nourriture, des chewing-gums, des boissons, tabac, drogues, etc.
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, nous vous rappelons qu'il est interdit de fumer et de vapoetr dans les locaux et le véhicule d'enseignement. Le trottoir doit également rester propre de tout mégot.

Par respect pour ses voisins et l'enseignant, éviter de fumer avant un rendez-vous.

6 - SANCTIONS

Tout manquement entraînera l'exclusion définitive de l'établissement d'enseignement sans avertissement.

7 - DEROULEMENT DE LA FORMATION AU PERMIS DE CONDUIRE

Conformément à la réglementation en vigueur, l'école de conduite évalue le niveau du candidat et notamment le nombre d'heures prévisionnelles de la formation qui suppose un suivi sérieux, régulier et sans interruption. Ce volume prévu est susceptible de changer selon l'évolution de l'apprentissage du candidat.

Le livret d'apprentissage est fourni par l'école de conduite.
Il est la propriété du candidat et en est responsable.
Le candidat doit le mener à chaque heure de conduite. Dans le cas contraire, la leçon de conduite ne sera pas effectuée mais facturée. En effet, en cas de contrôle des forces de l'ordre sur la voie publique ou des services du ministère des transports, le candidat doit pouvoir présenter ce livret.

8 - SEANCES DE FORMATION

Lorsqu'un élève ne peut se présenter au lieu du rendez-vous, il doit immédiatemment prévenir l'enseignant. L'établissement d'enseignement n'est en aucun cas responsable.

Le calendrier prévisionnel de formation des séances pratiques est établi par l'école de conduite en concertation avec l'élève et lui est communiqué par un calendrier. L'élève s'engage à respecter ce calendrier.

Toute leçon non décommandée 48h à l'avance sera considérée comme dûe et facturée.

L'école de conduite se réserve le droit, en cas de force majeure, d'annuler les séances de formation sans préavis.

Les séances sont dispensées par un formateur diplômé d'état. L'école de conduite dispense une formation conforme aux objectifs contenus dans le programme de formation (REMC) et énumérés dans les étapes de formation du livret d'apprentissage.

Une séance théorique est d'une durée d'une heure environ.
Les séances sont des tests de code soit des cours de codes corrigés soit par le formateur soit par une correction explicative commentée.
Les horaires des séances de cours de code avec thèmes sont affichés dans la salle.

Les séances de conduite pratique ont une durée moyenne d'une heure répartie de la manière suivante :

  • 5 minutes de définition de l'objectif du livret d'apprentissage
  • 45 à 50 minutes de conduite effective pour travailler le ou les objectifs retenus
  • 5 à 10 minutes de bilan et commentaire pédagogique ainsi que le remplissage du livret d'apprentissage

Le départ et l'arrivée se fait à l'école de conduite sauf accord préalable de prise à domicile ou autre.
Dans ce cas, le temps de trajet est décompté comme temps de conduite.

9 - PRESENTATIONS AUX EPREUVES THEORIQUES ET PRATIQUES

L'école de conduite s'engage à présenter ses élèves au permis de conduire sous réserve que les 4 étapes de synthèse aient été validées et que l'élève ait atteint le niveau requis, ceci dans la limite des places d'examen attribuées à l'établissement par l'administration.

Si le candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir l'établissmeent au minimum deux semaines à l'avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation.
En cas d'échec, le délai administratif de représention de 15 jours devra être respecté. Une place d'examen supplémentaire sera proposée en fonction des places restantes de l'établissement et du niveau de l'élève.
Seul le responsable de l'établissement prendra la décision de représenter un candidat qui ne pourra en aucun cas obtenir une place supplémentaire si il n'a pas progressé ou si il ne vient pas aux leçons régulièrement.

NB : Pour le passage aux examens sera exigé une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte nationale d'identité).

10 - RESILIATION, RUPTURE DU CONTRAT

Durée du contrat : il est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de l'inscription. Passé ce délai, il est à renégocier.

Supsension : il pourra être suspendu pour motif légitime ou d'un commun accord pour une durée de 6 mois; au delà, il devra être renégocié.
Le contrat peut être résilié par l'élève à tout moment et par l'établissement en cas de comportement contraire au réglement intérieru de l'établissement, dont il aura pris connaissance à l'inscription (et joint).

En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et toutes prestations fournis par l' école de conduite et conformément aux tarifs en vigueur au moment de la rupture/

Le premier acompte versé restera acquis à l'école de conduite et ne pourra servir à une autre formation.

Le dossier, qui est la propriété de l'élève, lui sera restitué à sa dmeande et sous réserve qu'il se soit acquitté des sommes restant dûes à l' école de conduite.

L'ETABLISSEMENT A, VIS-A-VIS DU CANDIDAT, UNE OBLIGATION DE MOYEN ET NON UNE OBLIGATION DE RESULTAT.

 

Permanences et
cours de code


Bureau de Carpentras
du lundi au vendredi :
de 09h à 12h
de 14h à 19h
le samedi de 10h à 12h

Bureau de Monteux
du lundi au vendredi :
de 16h à 18h

Hors horaires d'ouverture
Possibilité de rendez-vous
sur demande

AUTO-ÉCOLE MERINO

Bureau de Carpentras
196 Place Aristide Briand
84200 CARPENTRAS

Tél : 04 90 63 33 44
Port : 06 07 05 19 22

Bureau de Monteux
20 Avenue René Cassin
84170 MONTEUX

Tél : 04 90 66 23 82

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AUTO-ÉCOLE MERINO JEAN-PAUL - 196 Place Aristide Briand - 84200 CARPENTRAS
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Agrément préfectoral auto-école : Carpentras n° E02088404120 du 19/01/2017
Agrément préfectoral bepe-caser : Carpentras n° F1108400010 du 16/05/2011
Agrément préfectoral permis à points : Carpentras n° R1308400030 du 24/06/2013
Agrément préfectoral réactualisation des connaissances : Carpentras n° 2012/074/0013/DDT du 24/06/2015
N° de déclaration d'activité : 93 84 02961 84

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SIRET : 333 551 810 000 59 - TVA : FR 47 333 551 810 000 59
Agrément préfectoral auto-école : Carpentras n° E1408400010