INFORMATIONS JURIDIQUES

Le site Internet www.autoecolemerino.fr est la propriété de la société Jean-Paul MERINO et est exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification sont les suivants :

Dénomination sociale :
Forme sociale : Entreprise individuelle
Siège social : 196 place Aristide Briand 84200 Carpentras
N°SIRET : 333 551 810 000 42
Code APE : 8553Z

LE SITE INTERNET

Le directeur de publication du Site : Cathy MERINO

Création digitale :

JOURDAN CRÉATION
SIRET : 424 186 005 00031
Pour toutes informations concernant le présent site Internet vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse électronique : a.jourdan@jourdan-creation.com

La société MERINO effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le présent site Internet. La société MERINO ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusion des dites informations par les utilisateurs du Site.
La société MERINO ne peut garantir l’accessibilité constante au présent Site ou à tout ou partie des informations y figurant. Elle ne peut, en particulier, être responsable de la fermeture du Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.
La société MERINO ne saurait directement ou indirectement être tenue responsable, garante et/ou se porter fort de l´exécution des obligations ou engagements des prestataires extérieurs éventuellement mentionnés à quelque titre que ce soit, dans le cadre du Site et avec lesquels elle conserve une stricte indépendance juridique et financière.

UTILISATION DU SITE

Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société MERINO accessible sur le présent site Internet www.autoecolemerino.fr et reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société MERINO ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.

LIENS HYPERTEXTE

L’usage des liens hypertextes peut conduire la consultation du Site vers des sites et/ou serveurs de tiers. La société MERINO ne disposant d’aucun contrôle sur ces sites et serveurs, elle n’assume aucune responsabilité de quelque nature et à quelque titre que ce soit, relative au contenu des-dits serveurs.
La création de tout lien hypertexte, quel qu’en soit la nature, redirigeant l’utilisateur vers tout ou partie du Site est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de la société MERINO qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d’autorisation.

COOKIES / GOOGLE ANALYTICS

L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé par la société AUTO ECOLE MERINO sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion de l’utilisateur est de 30 jours.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet proposé par la société de droit américain Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise les dénommés « cookies », des fichiers textes qui sont conservés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet.
Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (en ce compris, une partie de votre adresse IP) sont transmises et conservées sur un serveur de Google hébergé aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, afin de regrouper les rapports sur le trafic du site Internet à destination du gestionnaire du site Internet et de fournir ultérieurement des prestations de service liées à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’internet.
Google s’interdit de partager avec des tiers les informations recueillies lors de l’utilisation de Google Analytics, sauf si (i) Google obtient l’accord de INRI’S OFFICE, (ii) estime qu’il y est obligé par la loi ou pense de bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces données à des tiers dans des circonstances limitées afin que ceux-ci accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d’interdire toute utilisation ou communication, sauf instructions de Google.
En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte le traitement par Google des données le concernant, d’après les modalités et aux fins susmentionnées.
L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations complémentaires disponibles sur ledit navigateur.
L’utilisateur ne pourra toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.

Procédure de suppression des cookies

Pour Mozilla firefox :
1) Choisissez le menu « outil » puis « Options »
2) Cliquez sur l’icône « vie privée »
3) Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1) choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2) cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3) sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1) choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2) cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3) sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4) repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1) choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2) Vie Privée

PROTECTION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles transmises par l’utilisateur à la société MERINO sont destinées à cette dernière. La base de données a pour finalité la gestion de la Relation client. En validant une commande sur le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que lesdites données personnelles soient transmises à tous tiers intervenant de manière indirecte dans la passation, l’exécution et la livraison de travaux commandés sur le Site. Ces données ne seront pas transmises ni cédées à des tiers à des fins commerciales et/ou de prospection sauf acceptation de l’utilisateur. L’utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (loi « Informatique et Libertés » de 1978). Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès de la société MERINO
– via l’espace personnel de l’utilisateur
– par e-mail à l’adresse suivante : (jeanpaul.merinoautoecoles@sfr.fr)
– par courrier postal à l’adresse suivante :
AUTO ECOLE MERINO
196 Place Aristide Briand
84200 Carpentras
Par ailleurs, la société AUTO ECOLE MERINO ne pourra conserver les données collectées au-delà du délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale pour des données relatives aux clients (notamment à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du dernier contact émanant du client).
Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple).
Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

RGPD : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données (RGPD), « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s’agir d’un nom, d’un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.
Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment le Réseau AUTO ECOLE MERINO utilise vos données.
AUTO ECOLE MERINO est attentif à la protection des données personnelles et s’engage à traiter vos données dans le respect de la législation et avec une exigence de transparence.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

AUTO ECOLE MERINO est le nom commercial de la société AUTO ECOLE MERINO La société AUTO ECOLE MERINOJean-Paul, entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 333 551 810 000 42 (Code NAF 8553Z), dont le siège social est 196 Place Aristide Briand 84200 Carpentras.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités. Le caractère obligatoire des données est mentionné dans les formulaires de collecte.
En fonction des situations durant lesquelles nous sommes en contact ou des services que vous utilisez, nous pouvons être appelés à collecter plusieurs catégories d’informations.
Les informations d’identification et de contact. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms, adresse de courriel, numéros de téléphone, adresse postale… pour vous contacter.
Nous ne collectons aucune donnée personnelle sensible.

3. FINALITÉ DES TRAITEMENTS

AUTO ECOLE MERINO procède à plusieurs traitements de données.
Dans le cadre de sa politique commerciale, AUTO ECOLE MERINO utilise vos données afin de vous contacter et de vous proposer ses prestations de formation ;
Sur la base de notre intérêt légitime et notamment pour améliorer sa compréhension de l’utilisation du Site, AUTO ECOLE MERINO procède au traitement des données de l’Utilisateur à des fins statistiques et de mesure d’audience notamment par la comptabilisation des utilisations des différentes rubriques du Site, la mesure de la fréquentation (mesure du nombre de visites, de pages vues…) ou des tests afin d’améliorer le contenu.

4. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Dans le cadre de la fourniture du site internet vos données sont destinées à AUTO ECOLE MERINO et ses prestataires uniquement.
A votre demande vos coordonnées (nom, prénom, mail et téléphone) sont transmises à notre service client, qui se chargera de vous faire parvenir une proposition commerciale.
Vos données ne sont pas (et ne seront jamais) revendues.

5. DURÉE DE CONSERVATION

La durée de conservation dépend du type de données.
Les données personnelles transmises dans le cadre d’une demande de devis ou d’une demande de brochure sont conservées pour une durée maximale ne pouvant excéder trois (5) ans à compter de la date de soumission des données.
Les cookies ont une durée comprise entre la durée de la session de l’Utilisateur et 13 mois suivants les finalités.

6. DROIT DES PERSONNES

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition. Ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande, soit :
par courrier électronique à l’adresse suivante : jeanpaul.merinoautoecoles@sfr.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Par demande écrite et signée à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité et qui doit être adressé à l’adresse postale suivante : AUTO ECOLE MERINO 196 Place Aristide Briand 84200 Carpentras

7. PRÉCISION SUR LES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur votre terminal et qui permettent d’assurer plusieurs fonctions essentielles. De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à votre navigation ou à votre équipement.
AUTO ECOLE MERINO utilise plusieurs types de cookies visés précédemment
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre logiciel de navigation internet ou votre terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation et l’utilisation du Site.
Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs :
Sur Chrome
Sur Firefox
Sur Internet Explorer
Sur Safari
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme YourOnlineChoice qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
De façon générale, vous pouvez vous référer aux conseils de la CNIL pour limiter vos traces de navigation.

8. OBLIGATION PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION CONTRE LE PIRATAGE

Des moyens techniques conformes aux règles de l’art sont mis en place pour sécuriser le Site y compris les données stockées. Toutefois, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l’Utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu’il utilise avec son matériel informatique ou mobile.
L’Utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser, pour accéder aux Services, des ordinateurs accessibles au public car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels de l’Utilisateur (« Key-loggers »). L’Utilisateur ne doit pas utiliser un terminal « débridé » ou usuellement « jailbreaké » ou « rooté ».
L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d’éventuels codes malveillants, tels que des virus, circulant sur le réseau de l’internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé :
– d’utiliser des moyens de sécurité proportionnés eu égard à la sensibilité de ses données, notamment en disposant de logiciels antivirus, anti-spams, de pare-feu et de logiciels de cryptologie, afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ;
– de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ;
– de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus ;
– de protéger l’accès à ses équipements par un code d’accès complexe, voire avec son empreinte biométrique.